A deux reprises, le Secrétaire d’Etat à la justice et la Garde des Sceaux ont fait état de réformes concernant les fondements de la prud’homie. Selon Michèle Alliot-Marie, un décret visant à « donner une plus grande place à l’écrit » dans la procédure prud’homale serait soumis au Conseil d’Etat. Elle a confirmé que l’Assemblée nationale débattrait avant la fin de l’année d’une « procédure participative » déjà votée par le Sénat… par amendement à une proposition de loi sur l’exécution des décisions de justice.

Toutes les demandes de précisions sur ces mesures et leurs incidences sur la procédure prud’homale sont restées lettre morte. Aucune information n’a été donnée au Conseil supérieur de la prud’homie réuni le 24 septembre dernier et qui pourtant doit être consulté sur tout projet concernant cette juridiction. La CGT et plusieurs organisations professionnelles d’avocats et de magistrats ont déjà dénoncé les conséquences d’une mise en cause de la conciliation prud’homale et de la procédure orale, sans formalisme ni avocat obligatoire, où les parties comparaissent en personne. L’atteinte à ces principes affaiblirait gravement l’efficacité de la juridiction et dissuaderait nombre de salariés de faire valoir leurs droits.

C’est pourquoi la CGT a demandé que le Conseil supérieur de la prud’homie soit saisi en urgence de ces projets et que s’instaure un véritable débat sur la place et les moyens nécessaires à la justice du travail.

Elle sera aussi très vigilante concernant l’avenir et la nécessaire réforme des élections prud’homales, que la mission récemment confiée au conseiller d’Etat Jacky Richard pourrait remettre en cause.

Le 3 décembre prochain, anniversaire du scrutin prud’homal de 2008, la CGT s’adressera aux justiciables dans chaque conseil de prud’hommes, premier temps fort d’une grande campagne d’information des salariés sur des enjeux qui les concernent au premier chef. Montreuil, le 18 novembre 2009